Mentions légales
Éditeur du site
Raison sociale: LABORATOIRE LABEL DENT
Président: Philippe VERAN
Capital: 5000 EUR
Statut juridique: SAS Siège social: 10, avenue de la Madeleine, 33170 Gradignan / Téléphone : +33 (0)5 64 37 13 34
Email : contact@laboratoire-labeldent.fr
Siret: 829 457 050 00021
TVA intracommunautaire: FR 01829457050
Directeur de la Publication
Philippe VERAN, Président.
Hébergeur
Definima
Conditions d’accès au site
Laboratoire Label Dent produit et distribue des dispositifs médicaux. A ce titre, il est notamment soumis au respect de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dite Loi Bertrand. Cette loi interdit toute publicité des dispositifs médicaux de classe II b et III remboursables auprès du grand public.
Bien que le présent site ne présente aucun document publicitaire mais uniquement des fiches techniques, Laboratoire Label Dent a décidé de restreindre l’accès uniquement à des professionnels de santé.
L’accès de ce site est donc réservé aux professionnels de santé. Laboratoire Label Dent ne saurait être tenu pour responsable de l’accès au site par des « non professionnels de santé ».
Données personnelles
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite Loi «Informatiques et Libertés» relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la Loi du 30 septembre 1986, ce site internet respecte les contraintes relatives aux données personnelles.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.
La Société conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession.
Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.Ces droits peuvent être exercés à tout moment:
– par courriel : contact@laboratoire-labeldent.fr, ou -par courrier postal à l’adresse suivante : Laboratoire Label Dent, 10, avenue de la Madeleine, 33170 Gradignan
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Laboratoire Label Dent ne saurait être engagée par l’utilisateur ou qui que ce soit d’autre relativement à toute procédure ou mesure qui aurait été prise sur la base des informations fournies sur le présent site internet ou pour tout dommage indirect, spécial ou similaire.
Les informations reprises sur ce site internet sont fournies sans garantie aucune (qu’elle soit expresse ou tacite) quant à leur exactitude ou à leur caractère complet, à leur ponctualité ou à leur caractère exhaustif. Il en est de même des garanties implicites quant à l’usage.
Laboratoire Label Dent se réserve par ailleurs le droit d’interrompre ou arrêter tout ou partie des fonctionnalités de ce site internet ou de modifier son contenu sans préavis. En outre, il n’existe à la charge de Laboratoire Label Dent aucune obligation de mise à jour de ce site internet.
Utilisation du site
Laboratoire Label Dent ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de dommages et intérêts directs, spéciaux, indirects ou punitifs qui seraient dus à l’accès, à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation par les utilisateurs du présent site internet ou de tout site auquel il est relié, ou à toutes erreurs ou omissions qui affecteraient son contenu ou encore à la présence de virus sur le présent site internet.
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Laboratoire Label Dent.Laboratoire Label Dent décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
L’utilisateur du présent site internet reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Protection des droits d’auteur
Ce site est protégé par la législation française et internationale en matière de droits d’auteur. Toute représentation ou reproduction quelconque de tout ou partie de ce site ou des informations de ce site sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Protection des marques et des logos
Toute utilisation quelconque sans autorisation d’une ou plusieurs marques et/ou d’un ou plusieurs logos ou visuels de ce site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
Cookies
Nous sommes amenés à faire usage de cookies. Ces fichiers, dont la durée de vie est limitée, permettent de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Laboratoire Label Dent que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.